Responsabilite travaux, propriétaire ou locataire?

Nous passons beaucoup de temps à notre domicile, qu'on soit propriétaire ou locataire, près de 10heures par jour chez nous. Nous devons donc faire des travaux de rénovation afin d'améliorer notre qualité de vie.

Location: qui paie les travaux?

Lors des travaux de réparation ou entretien nécessaires en location, qui entre le propriétaire et du locataire prend en charges ses dépenses? Sur quel critère s'organise la répartition des frais de travaux engendrés.

Les travaux sont courants, nous verrons quel type de travaux incombe au locataire? et quel type de travaux incombe au propriétaire?
Les travaux interviennent à tout moment du bail: à l'entrée des lieux, en cours de bail, en fin de bail.

Les travaux payés par le propriétaire

Lors de l'entrée dans les lieux, le propétaire est obligé de délivrer un logement décent (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002).
L'état du bien et les équipements annexes sont de bon état d'usage et de réparation.
Le logement décent est éclairé, ventilé, il n'est pas humide et contient que des matériaux sains pour la vie humaine. Qui plus est, les installations de gaz et électricité sont aux normes et permettent une totale sécurité des occupants de l'appartement ou du bien en questions.
Si le logement n'est pas décent, le propriétaire (bailleur) doit effectuer ses travaux avant toute mise en location.
Il devra par exemple:
  • refaire les peintures car celles-ci seront pleines de plombs dégradés
  • refaire une installation électrique avec un nouveau tableau électrique
  • refaire la plomberie du bien
En cas de violation et non respect de ses normes d'habitation et d'habitabilité: le locataire peut exiger que le bailleur mette en conformité le bien même s'il a signé l'état des lieux.

Convention de travaux

Les deux parties (bailleur, locataire) peuvent d'un accord commun, rajouter au contrat synalagmatique de bail, une clause qui permet au locataire de faire des travaux d'amélioration en contrepartie d'une réduction de loyer. (cela s'appelle la convention de travaux).

Le locataire paie les travaux courants

Les réparations locatives sont à la charge du locataire.  Le décret date de 1987 et dit "les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.”
Le locataire doit donc veiller au bon état de son logement loué, il doit réparer les dégradations et pertes.
Notons quand même que certains frais ne sont pas à sa charge comme: 
  1. un cas fortuit
  2. un vice de construction
  3. un état de vétusté
  4. un problème de force majeure
  5. le bailleur lui même qui a causé des dégâts dans l'appartement
Cela peut être en résumé: 

  • Dans la pratique, cela peut être des revêtements de sol, plafonds, murs, parquets, fenêtres,portes. Le locataire doit remplacer le vitrage et vitre détériorée ou les systêmes d'ouverture et fermeture. De plus, s'il a perdu ses clefs, il doit les remplacer et engager un serrurier à ses frais. 
  • Concernant l'électricité, le gaz, l'eau, le locataire se doit de remplacer les joints de canalisation, interrupteurs, flexible de douche, tuyaux de raccordement des canalisations de gaz. Il doit payer et assurer l'entretien des conduits d'évacuation (ramonage) ou l'entretien de la chaudière.  

Locataire pas en règle

SI le locataire n'effectue pas les réparations locatives à charge de sa responsabilité, le bailleur peut retenir une somme conséquente depuis le dépôt de garantie, avec justificatifs à l'appui. 
Notons que le bailleur ne peut faire cela, si les travaux et rénovations sont supposés à sa charge personnelle.

Le propriétaire paie les travaux importants

Le propriétaire paie les travaux de mise en conformité. Il est tenu de payer les grosses réparations nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien des locaux loués. 
La réparation des murs de soutenement, la toiture, le remplacement des volets persiennes, le remplacement des fenêtres, le ravalement de l'immeuble sont à la charge du propriétaire.

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Le locataire handicapé et les travaux

Le locataire handicapé peut faire des travaux d'adaptation sans l'autorisation de son bailleur.
Le locataire doit toujours informé le bailleur de travaux de rénovation, sauf le locataire handicapé, il est en droit de demander des travaux d'adaptation et aménagement au bailleur. Ce dernier dispose de 4 mois pour effectuer les travaux, s'il ne le fait pas, le locataire peut effectuer les travaux lui même.

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Qui dit assuré dit que le client sera sécurisé, il pourra laisser les travaux se dérouler sans se soucier si son meublier sera abimé, cassé, volé; si la façade sera abimée.

Le client pourra être apaisé, il sait que les devis travaux se passeront dans une ambiance sereine. Il est que parfois entre le propriétaire et le locataire il est compliqué de s'organiser pour les travaux, nous serons vous présenter des entreprises disponibles dans leur agenda afin de vous offrir des garanties de délais respectés.

Nous ne proposons que des devis d'entreprises assurée et disposant du Qualibat (certification nationale de qualité de service dans le bâtiment).

Un contrat de bail fiable

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