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Qu'est ce qu'un devis?

Qu'est-ce qu'un devis juridiquement? 
 
Commencons par la définition juridique d'un devis,  
 
Le devis est un document qui est écrit, le fournisseur propose de vendre un bien ou un service à un prix qu'il tiendra , tant que l'acheteur n'a pas souhaiter renoncer à la demande. 
C'est une propiosition de contrat pour le cas d'une offre de travaux. 
Le devis n'est pas un contrat, mais il devient contractuel lorsque le particulier accepte que l'entrepreneur qu'il a mandaté honore le devis et le prix. 
On parle alors d'engagement contractuel. 
Il y a une limite dans le temps, le fournisseur propose un devis avec une date, limitée dans le temps, au terme de cette durée, le devis doit être modifié. 
La nature des engagements contractuels prend tout son sens dans les articles 1779, 1787 et suivant du Code Civil. 
 
Et pour le commun des français? Qu'est ce qu'un devis? 
 
Définition matérielle du terme devis: 
 
Le devis est une fiche descriptive et détaillée, décrite une par une, de tous les différents services réalisés par l'entreprise professionnelle. 
Le devis doit être détaillé, c'est à dire la liste des matériaux utilisés pour les travaux de construction ou rénovation; il doit également y figurer la main d'oeuvre requise, ainsi que des prix totaux fixes. 
 
L'article du 2 mars 1990, qui a pour sujet la publicité aux prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le batiment, oblige tout professionnel et entreprise remettant un devis à un prospect (qui se transformera en client si celui-ci signe) se doit de détailler le document en explicitant point par point tous les éléments et les moyens mis en oeuvre pour le travail à effectuer dès lors que le montant des travaux dépasse 150 EUROS. 
Lorsqu'un devis est signé, on parle d'engagement contractuel réglementé par les obligations légales fixées par la loi (c'est à dire bonne execution des travaux, mentions obligatoires, modifications éventuelles ou réserves). 
 
Le devis doit être tiré en 2 exemplaires, une pour l'entreprise et l'autre pour le client. 
 
 
LE DEVIS DOIT COMPORTER SES ELEMENTS:  
 
L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 dans le secteur du BTP dit, qu'un devis doit contenir: 
-le nom du client et l'adresse de réalisation du futur chantier 
-les coordonnées complêtes de la société proposant ses services au client 
-la date de rédaction du devis et sa période de validité 
-les frais de déplacement de l'entreprise intervenante 
-le taux de TVA 
-la somme à payer en TTC 
-préciser si le devis est à titre gratuit ou payant  
-le détail des quantités en prix et nature; le détail des matériaux utilisés, leur prix unitaire en HT et TTC; les taux horaire de la main d'oeuvre; les quantités nécessaires des matériaux et équipements. 

Cette partie de description et d'anticipation des éléments à mettre en oeuvre et du matériel à prévoir est le plus important, en effet, elle doit renseigner avec précision et en prévoyant tous les aléas futur, tous les éléments techniques du futur chantier. 

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